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Le contrat de portage ...
Selon le
site internet « le guide du portage salarial, sans une réglementation du portage salarial spécifique adaptée au portage, les relations entre le consultant et la société de portage sont régies par le code du travail et la convention collective SYNTEC (qui s'applique de droit aux entreprises ayant le code APE 741G).
Le portage salarié est né en France dans le milieu des années 80, de l'initiative d'une association de cadres sans emploi basée dans le Jura. Longtemps restée confidentielle, cette forme nouvelle d'emploi en portage salarial a connu une croissance importante à partir des années 2000. Rapidement, la nécessité de créer une loi sur le portage salarial s'est fait ressentir.
L'article 8 définit clairement et précisément le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »